Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet immobilhome.com (ci-après « le Site »), édité par Immobilhome (ci-après « l'Éditeur »).

Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site et inscription

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur (propriétaire ou locataire).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de sa responsabilité.

3. Description des services

Immobilhome est une e-agence et place de marché de mise en relation entre propriétaires de mobil-homes installés sur des campings et domaines résidentiels de loisirs en France et locataires. Présente depuis 2015, l'équipe gère plus de 400 mobil-homes pour le compte de propriétaires particuliers.

Le Site propose notamment :

• La recherche et la consultation d'annonces de mobil-homes à louer
• La réservation en ligne et le paiement sécurisé par carte bancaire
• Un espace propriétaire pour la gestion des mandats et des revenus locatifs

Immobilhome agit en qualité de mandataire des propriétaires et ne garantit ni la disponibilité permanente des mobil-homes, ni la conclusion de réservations. La plateforme assure le suivi opérationnel du séjour avec sa conciergerie partenaire.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (tentative de piratage, envoi de virus, surcharge volontaire des serveurs)
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
• Ne pas utiliser le Site à des fins de démarchage commercial non autorisé

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.

6. Responsabilité de l'éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mises à jour
• Des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• De l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs (annonces, descriptions)
• Des litiges entre propriétaires et locataires relatifs aux séjours

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes perçues au titre des services concernés.

7. Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen (notification sur le Site, email). La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10. Tribunal compétent

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Rochelle, dont dépend le siège social d'Immobilhome.